Cadre juridique

Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du site internet de Convivial Event.

2. Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet. Tous les couts lies a l'acces au site sont a la charge de l'utilisateur.

Convivial Event se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'acces au site sans preavis.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere conforme a sa destination et aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est strictement interdite.

4. Demande de devis

Les demandes de devis effectuees via le site ne constituent pas un engagement contractuel. Un devis personnalise sera etabli suite a un echange avec notre equipe et devra etre accepte par les deux parties pour valoir contrat.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation prealable est interdite.

6. Protection des donnees

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialite.

7. Limitation de responsabilite

Convivial Event ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects causes par l'utilisation du site, y compris l'interruption, les bugs ou les virus.

8. Modification des CGU

Convivial Event se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. L'utilisateur est invite a les consulter regulierement.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis a la competence des tribunaux francais.